Est-ce que les lois sont vraiment des choix de société?

On entend souvent cet argumentaire disant que notre monde actuel est le résultat de choix de société, qu'on vit en démocratie, et qu'on ne peut remettre en question la légitimité de ces lois. Partons sur la prémisse qu'on accepte la légitimité de la démocratie (ce qui ne me rejoint pas, je préfère la république), car c'est notre système politique actuel et ce n'est pas près d'être changé.

Oui, nos gouvernements sont élus par le peuple, une majorité participative du moins, et oui il est légitime que celui-ci gouverne la nation, prenne des décisions et administre l'appareil étatique. Par contre, il est faux de prétendre que les lois que ce gouvernement met en place sont, elles, démocratiques et correspondent à un choix de société.

On peut facilement défendre les interventions étatiques comme étant légitime de par le fait que, pour conserver leurs pouvoirs et se faire réélire, les gouvernements se doivent d'orienter leurs actions vers celles qui plaisent le plus à la majorité. Si on arrête le raisonnement ici, et qu'on accepte le principe de démocratie, on peut dès lors affirmer que les interventions sont légitimes, car nous savons très bien que le but des politiciens est de gagner et conserver le pouvoir ce qui peut être fait qu'en satisfaisant la majorité par ses interventions.

Je vous invite à voir la chose différemment. Prenons l'exemple de la réglementation d'une industrie X. Si le gouvernement décide de réglementer une industrie, les impacts pour chaque consommateur est minime; par contre, l'impact pour le producteur de cette industrie risque d'être énorme. Dans notre processus démocratique, les lois et règlements passent normalement par un processus de consultation afin de permettre à tous les points de vue de s'exprimer.

Comme le résultat n'a que très peu d'impact pour le consommateur, aucun de ceux-ci (ou une minorité de ceux-ci) jugent que le coût de la recherche d'informations et de la représentation de son point de vue ne vaut la peine par rapport au faible impact que ça aura sur sa vie. Par contre, l'issue de la décision risque d'avoir un impact considérable sur les opérations et revenus du producteur. Ce dernier, en se regroupant, met alors, temps, énergie et argent pour orienter le débat à son avantage. À cause de l'avantage indéniable de coût de participation au débat VS les avantages qu'ils peuvent en tirer, les producteurs se trouvent à être sur-représenter et réussissent, indéniablement, à faire orienter le débat à leurs avantages. Ce qui avantage le producteur, n'a d'autres choix que de désavantager le consommateur.

On peut appliquer ce principe pour toutes les sphères économiques où l'état est impliqué dans un processus législatif. Que ce soit au niveau d'établissement de logement sociaux, de redistribution de revenus, de budget de recherches ou d'activités culturelles, les groupes d'intérêts qui ont un avantage à tirer de l'intervention seront ceux qui mettront temps et énergie à obtenir une politique qui les avantage.

On peut jouer à l'avocat du diable et dire que dans la vie réelle, cette rhétorique ne s'applique pas. Que justement l'idée de départ voulant que les politiciens se doivent de satisfaire la majorité nous assure qu'aucun groupe ne puisse essayer de tirer les ficelles de son bord, car les politiciens orientent leurs actions pour satisfaire la majorité. Et bien non! Comme le coût de la quête d'information est trop grande pour ceux qui ne sont pas trop concernés par la législation, la majorité ne s’intéresse même pas à la question et a tendance à se fier aux "spécialistes" qui monopolisent le débat et, de toute façon, elle finit par oublier le dit débat étant occuper à mener leur vie. La table est alors mise pour le prochain débat.

Le problème avec ceci est que toutes interventions ou réglementations amènent des coûts d'établissement et de contrôle de la dîtes mesures. Coûts qui sont assumés par l'ensemble et non pas seulement par le groupe d'intérêt.

Je serais très curieux de faire un sondage sérieux sur un paquet de lois et réglementation, sans avoir envahi les médias sur le sujet avant, pour savoir si ceux-ci sont vraiment un choix de société démocratique.


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